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Actualités

Le 22 avril 2020 Petit rappel des sanctions pour les entreprises qui font travailler leurs salariés en activité partielle

Travail et activité partielle, sanctions civiles et pénales, travail dissimulé,

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Le 14 avril 2020 Une aide du CPSTI pour les indépendants

Profitez de l'aide exceptionnelle mise en place par le CPSTI en faveur des indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 (aide financière exceptionnelle ou prise en charge ...

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Le 01 juillet 2019 Une nouvelle décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne jette le trouble sur la validité des conventions de forfait.

Un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) est venu préciser l’obligation qui pèse sur les employeurs de mettre en place un système objectif, fiable et accessible ...

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